Chez Lisia Conseils, nous sommes constamment à l’affût des nouvelles opportunités pour renforcer votre démarche RSE et soutenir le bien-être de vos collaborateurs. Nous souhaitons vous informer d’une récente évolution législative susceptible de contribuer significativement à votre engagement en faveur de l’épargne salariale et du partage de la valeur au sein de votre entreprise.
Loi Partage de la Valeur : Une Avancée Pour Votre Démarche RSE
Adoptée le 22 novembre 2023, la loi sur le partage de la valeur vise à démocratiser l’épargne salariale au sein des entreprises françaises. Nous vous présentons les principales mesures de cette loi et mettons en avant les avantages qu’elle offre tant pour les salariés que pour les employeurs engagés dans une démarche RSE.
- Généralisation de l’Épargne Salariale pour les Moyennes Entreprises (11 à 49 salariés) :
Les entreprises de 11 à 49 salariés, en bonne santé financière, seront désormais tenues de mettre en place un dispositif de partage de la valeur à partir du 1er janvier 2025. Cette obligation, testée sur une période expérimentale de 5 ans, offre le choix entre un régime d’intéressement ou de participation, l’abondement d’un plan d’épargne salariale (PEE), ou le versement d’une prime de partage de la valeur.
- Amélioration de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) :
Pour encourager les entreprises à verser cette prime, la loi propose des ajustements favorables, notamment la possibilité pour les employeurs de verser deux primes par année civile. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le régime fiscal et social de faveur applicable aux primes versées aux salariés est prorogé de 3 ans, avec la possibilité pour les salariés de placer leur prime sur un plan d’épargne salariale, bénéficiant ainsi d’une exonération d’impôt sur le revenu.
- Plan de Partage de la Valorisation de l’Entreprise (PPVE) :
Une innovation notable est la création du Plan de Partage de la Valorisation de l’Entreprise (PPVE). Bien que son adoption ne soit pas obligatoire, ce plan offre aux employeurs la possibilité de refléter la valorisation de l’entreprise sur une période de trois ans. La prime versée dans ce cadre bénéficie aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté, avec une exonération de certaines cotisations sociales et la possibilité d’exonération d’impôt sur le revenu lorsqu’elle est placée dans un plan d’épargne salariale.
- Possibilité de Régime de Participation Adapté aux Entreprises de Moins de 50 Salariés :
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais mettre en place un régime de participation dont la formule de calcul de la réserve spéciale de participation est moins contraignante que la formule légale.
- Négociations sur les Bénéfices Exceptionnels pour les Entreprises de 50 Salariés ou Plus :
Les entreprises de 50 salariés ou plus, dotées d’au moins un délégué syndical, devront ouvrir des négociations sur l’augmentation exceptionnelle de leur bénéfice. Ces négociations, devant avoir lieu avant le 30 juin 2024, visent à définir l’impact de cette augmentation sur les salariés.
Nous vous encourageons à explorer ces nouvelles opportunités offertes par la loi sur le partage de la valeur. Notre cabinet vous accompagne dans la mise en place et la conformité de ces dispositifs, renforçant ainsi votre démarche RSE et contribuant au bien-être financier de vos collaborateurs.
Pour en savoir plus sur la manière dont ces changements législatifs peuvent bénéficier à votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée.
Nous croyons que le partage de la valeur est une étape significative vers une entreprise plus engagée, équitable et prospère.
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