Rachat de soulte

Comment conserver un bien immobilier en cas de divorce ou de succession par exemple ?

Lorsqu’un couple divorce, la communauté de biens doit être liquidée. Souvent, il existe des biens à partager entre les ex-conjoints de façon équitable. Il peut également y avoir un emprunt immobilier en cours. Les deux ex-conjoints sont responsables de la dette auprès de l’organisme financier prêteur et celui qui ne conserve pas le bien est quand même responsable du reste du crédit à payer. Le conjoint qui conserve le bien doit alors faire un rachat de soulte.

Cette solution ne se fait pas qu’en cas de divorce. Il peut y avoir un patrimoine immobilier lors d’une succession. Dans ce cas classique, la valeur du ou des biens immobiliers est faite par un ou plusieurs experts. La personne de la succession qui désire conserver le patrimoine immobilier doit alors verser aux autres héritiers, une soulte correspondant à leur part.

Le rachat de soulte est en fait un rachat de parts lié à la division d’un patrimoine immobilier.

Il peut être financé via un crédit immobilier classique dont le montant, déterminé par le notaire et/ou des experts immobiliers, correspond à la valeur actuelle du bien. Il fera donc l’objet d’un acte notarié.