Depuis le 15 mai 2022, un nouveau statut unique, plus protecteur pour l’entrepreneur individuel remplaçant le statut de l’EIRL est entré en vigueur.
L’entrepreneur individuel est considéré comme un travailleur indépendant et relève à ce titre du Régime général de la Sécurité sociale; l’EI est une Entreprise en nom propre.
Les prestations sociales pour le dirigeant d’une EI :
- Retraite de base : La retraite de base constitue le premier niveau de retraite en France
- Retraite complémentaire : La retraite complémentaire constitue le 2ème pilier de la retraite obligatoire. Comme son nom l’indique, elle intervient en complément de la retraite de base.
- Maladie-maternité : pendant sa maternité, une femme enceinte peut bénéficier de congés maternité. Le Code du travail prévoit un congé prénatal et un congé postnatal modulables sous conditions. La durée du congé maternité et le montant des indemnités journalières dont bénéficie l’assurée dépendent du régime d’affiliation, du nombre d’enfants à naître et du nombre d’enfants à charge.
- Indemnités journalières (IJ) : Les indemnités journalières (IJ) sont des prestations financières versées par la Sécurité sociale pour compenser la perte de salaire des assurés qui se retrouvent en arrêt de travail
- Invalidité-décès : L’invalidité au sens de la Sécurité sociale correspond à la situation d’une personne qui après une maladie ou un accident à titre non professionnel :
- perd au moins 2/3 sa capacité de travail ou de gain
- ne peut plus se procurer, par une profession quelconque, un salaire supérieur au 1/3 de la rémunération normale des travailleurs de la même catégorie dans la même région.
Les montants des prestations versées sont calculés en fonction du revenu de l’assuré et de son régime obligatoire.