Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) joue un rôle central dans le système de protection sociale français.
Il détermine les cotisations sociales, les prestations sociales et a un impact sur les contrats de complémentaire santé et de prévoyance notamment.
En janvier 2024, une augmentation du PASS est prévue, ce qui aura des conséquences significatives pour les Professionnels, les Entreprises, et les Salariés.
Le PASS en 2024 : Un Récapitulatif
La prévision d’augmentation du PASS pour 2024 a été précisée dans le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Selon les informations disponibles, le nouveau PASS pour 2024 devrait atteindre 46 368 €, ce qui représente une augmentation de 5,4% par rapport à l’année précédente.
Ce chiffre sert de base pour calculer de nombreuses cotisations sociales et prestations de sécurité sociale.
Impact sur les Contrats de Complémentaire Santé
Les contrats de complémentaire santé, souscrits pour compléter la couverture de la sécurité sociale, seront influencés par cette augmentation du PASS.
En général, les primes d’assurance santé dépendent des cotisations sociales et des plafonds de remboursement de la sécurité sociale.
Avec un PASS plus élevé, les assureurs peuvent ajuster leurs tarifs en plus des augmentations dues aux résultats techniques des contrats.
Nous accompagnons les assurés, Professionnels, les Entreprises, et les Salariés, dans la vérification de leurs contrats de complémentaire santé afin de comprendre comment l’augmentation du PASS peut affecter leurs cotisations et leurs garanties.
Cela peut être l’occasion de comparer et éventuellement de changer de contrat d’assurance.
Impact sur les Contrats de Prévoyance
Les contrats de prévoyance, qui offrent une protection en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès, sont également touchés par l’augmentation du PASS.
Cela peut également se traduire par des cotisations plus élevées pour les contrats de prévoyance, car les cotisations sont définies en pourcentage du PASS.
Et, contrairement au contrat Santé, il y a peu d’impact sur les garanties qui sont, la plupart du temps exprimées en pourcentage des revenus.
Il sera alors d’autant plus utile de faire appel à un courtier pour étudier la concurrence en cas de forte hausse de votre contrat.
Conclusion
L’augmentation du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour 2024 a des répercussions sur de nombreux aspects de la protection sociale en France.
Cela inclut les contrats de complémentaire santé et de prévoyance, où les cotisations et les prestations peuvent être influencées par cette hausse.
Il est essentiel pour les assurés de surveiller les changements potentiels dans leurs contrats et de consulter leurs courtiers pour comprendre pleinement l’impact financier de cette augmentation du PASS et trouver des solutions alternatives le cas échéant.
Céline HENOUIL
Article rédigé le 05/10/2023
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