Du nouveau : A partir du 1er janvier 2023, le dispositif Pinel devient Pinel+.
Les avantages fiscaux restent les mêmes mais les conditions pour en bénéficier évoluent :
Acheter un logement neuf, en 2023 ou 2024, situé dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;
Faire l’acquisition d’un logement neuf, en 2023 ou 2024, situé dans une zone Pinel respectant un niveau de qualité et de performance énergétique et environnementale supérieur à la réglementation.
Pour que votre logement neuf soit éligible au dispositif Pinel+, son permis de construire devra être déposé courant 2023 ou 2024 et il devra respecter la réglementation relative aux exigences environnementales prévues pour 2025. Sa surface habitable devra être a minima de :
28 m² pour un T1 ;
45 m² pour un T2 ;
62 m² pour un T3 ;
79 m² pour un T4 ;
96 m² pour un T5.
En fonction du nombre de pièces principales, l’appartement neuf devra également comprendre un espace extérieur privatif allant de 3 à 9 mètres carrés. Pour les T3 et plus, l’appartement devra donner sur deux façades du bâtiment orientées différemment. Enfin, pour bénéficier de Pinel + :
les logements neufs acquis en 2023 devront correspondre aux normes établies par la RE 2020, en vigueur pour 2025 ;
les logements neufs acquis en 2024 devront respecter ces normes et, également, être conformes aux exigences de la classe A du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ;
les logements neufs dont le permis de construire à été déposé avant le 1er janvier 2022, mais acquis courant 2023 ou 2024, devront respecter le label environnemental E+C- et correspondre à la classe A du DPE ;
les logements plus anciens mais acquis en 2023 et 2024 devront être aux normes de la classe A ou B du DPE
Erwin Babulis
Article rédigé le 30 septembre 2022
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